J.O. Numéro 190 du 18 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12674

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Arrêtés du 7 août 2000 portant nomination et affectation (direction générale des impôts)

NOR : ECOL0000102A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 7 août 2000, M. Prayez (Luc) est nommé directeur départemental des impôts et affecté, en sa nouvelle qualité, à la direction du contrôle fiscal d'Ile-de-France - Ouest à compter du 31 décembre 2000.
Les directeurs départementaux dont les noms suivent sont affectés, en la même qualité et à compter du 1er septembre 2000, comme il est indiqué ci-après :
M. Berrier (Hervé), à la direction du contrôle fiscal Nord ;
M. Castagnet (Michel), à la direction du contrôle fiscal Rhône-Alpes ;
M. Chevallier (Jean-Luc), à la direction du contrôle fiscal Sud-Pyrénées ;
M. Garagnon (Gilbert), à la direction du contrôle fiscal Sud-Est ;
M. Heissat (Bernard), à la direction du contrôle fiscal Sud-Ouest ;
M. Naert (Patrick), à la direction du contrôle fiscal Est ;
M. Saison (Alain), à la direction du contrôle fiscal Centre ;
M. Veillepeau (Roland), à la direction du contrôle fiscal Ouest.